Certificat d'urbanisme

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Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

 

Vous trouverez l'explication complète ainsi que l'accès au formulaire de demande de CU en cliquant ici.

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Déclaration préalable de travaux

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Elle peut être obligatoire en cas :

- D'extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire...

- D'ajout/changement portes/fenêtres/toiture

- De transformation d'un garage en pièce d'habitation

- De ravalement de façade

- De construction nouvelle (abri de jardin, garage...), indépendante de la

  construction principale et de surface entre 5 et 20 m2 maximum.

- De piscine

- L'installation d'une caravane dans votre jardin

- De changement de destination d'une construction

Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Vous trouverez l'explication complète ainsi que l'accès au formulaire de demande de DP en cliquant ici.

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Permis de construire

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Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, particulièrement en cas :

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- D'agrandissement d'une maison individuelle existante > 20 m2

- De construction de piscine non couverte > 100 m2 ou couverte > 10 m2 et 

  d'hauteur > 1.80m

- D'abri de jardin, garage, cabane... de surface >20 m2

- Changement d'utilisation d'une construction (changement de destination)

- Reconstruction à l'identique d'un batiment détruit depuis moins de 10 ans

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Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Vous trouverez l'explication complète ainsi que l'accès au formulaire de demande de PC en cliquant ici.

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Autres Autorisations

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• Permis d'aménager

• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

• Permis de démolir

• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

• Contestation d'une autorisation d'urbanisme

• Taxe d'aménagement (TA)